Accessible n°15 décembre 2000
Usagers de l’hôpital
Connaissez vos droits 
L’entrée de l’hôpital, le livret d’accueil (avec la charte du malade hospitalisé) doit vous être remis. Il vous donnera des renseignements utiles sur les services médicaux et les conditions de votre séjour; Vous pouvez demander à consulter le règlement intérieur. Au cas où vous seriez opposé au don d’organes, demandez le registre prévu à cet effet pour noter votre refus.
Droit à la dignité. « La personnalité et la dignité de chacun doivent être respectées. » En respectant les autres, faites vous respecter. Vous n’avez pas à accepter d’être infantiliser. Vos opinions et vos croyances doivent être aussi respectées. En cas de difficulté, vous pouvez demander à voir la surveillante du service.
Droit à l’information médicale. Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé, les examens effectués, les traitements décidés.

Votre médecin traitant peut être reçu par le médecin de l’hôpital responsable de votre traitement.

Avant une intervention chirurgicale, un traitement lourd, le médecin doit vous indiquer les risques normalement prévisibles.

Vous avez le droit de refuser un traitement. Si vous en êtes d’accord, le consentement oral suffit. Cependant, sachez que le chirurgien peut aller au-delà de l’intervention prévue s’il découvre, au cours de l’opération, un élément nouveau mettant votre vie en danger.

Dans le cas où l’on vous proposerait de vous prêter à une expérimentation, votre consentement écrit et signé est nécessaire. Vous devez avoir clairement été informé de votre état de santé, du protocole de l’expérimentation, des effets secondaires prévisibles.

Droit aux soins. Tout au long de votre séjour, vous devez bénéficier de « soins diligents, attentifs, conformes aux données actuelles de la science. » Le médecin doit employer tous les moyens à sa disposition pour vous soigner. Il n’a pas d’obligation de résultat.
Vous avez le droit de quitter l’hôpital A tout moment, ou de demander votre transfert dans un autre établissement.

Si vous le faites contre l’avis médical, vous devez signer une décharge de responsabilité.

Droit à la protection de la vie privée. Le secret médical n’est pas opposable mais aux tiers. Il doit protéger la vie privée du malade. Vous pouvez vous opposer à ce que votre « cas » soit exposé devant des personnes qui ne participent pas au traitement.
Accompagnement. Dans certains cas, l’autorisation peut être donnée à un proche d’assister le malade en dehors des heures habituelles de visite, même la nuit (enfant, malade en situation grave ou en fin de vie).
En cas de difficulté, vous pouvez demander à rencontrer un représentant de la direction.
A votre sortie. Vous pourrez indiquer vos observations, vos suggestions, dans le questionnaire de sortie qui doit vous être remis.

N’hésitez pas à noter vos critiques, mais aussi vos motifs de satisfactions : vos réponses aideront à amélioration des conditions d’hospitalisation.

-Les documents nécessaires à la poursuite de votre traitement doivent vous être remis.

-Les copies des vous seront remises à votre demande.

-Votre médecin traitant doit être averti de votre sortie assez rapidement.

-Si le retour à votre domicile pose un problème, vous pouvez demander l’aide du service social.

Le dossier médical. Si vous changez d’établissement, demandez le transfert de votre dossier. Autrement, vous pourrez demander qu’il soit communiqué au médecin que vous aurez désigné à cet effet.
Sachez vous informer
Préparer votre hospitalisation Interrogez votre médecin traitant sur votre état, les examens susceptibles d’établir un diagnostic, le traitement, l’opération éventuelle pour lesquels vous serez hospitalisé, les suites possibles.

-Faites une fiche pour ne pas oublier de signaler à l’hôpital :

.L’affection chronique dont vous souffrez.

.Les médicaments que vous prenez régulièrement.

.Ceux qui vous sont contre-indiquez.

.Une allergie.

.Un handicap.

A votre arrivée à l’hôpital- Informez-vous : Comment reconnaître les différentes catégories de personnel (aides-soignantes, infirmières, médecins…)

-Demandez le nom du chef de service, du médecin qui vous suivra, de la surveillante…

-Vous pouvez déposer un document daté et signé manifestant votre volonté :

.chambre individuelle ou non,

.Refus de certaines visites,

.Désignation d’une personne pour vous représenter en cas d’incapacité,

.Refus éventuel de certains traitements.

Lors de votre première visite médicale : N’oubliez pas de remettre la fiche relative à votre état de santé. Pour des données impératives (contre-indication formelle d’un médicament) insister pour que l’inscription soit immédiatement portée sur votre dossier.

Faites-vous préciser la nature du traitement envisagé, les risques possibles, les effets secondaires éventuels, le bénéfice que vous pouvez attendre.

Au cours de votre hospitalisation- Si vous subissez un examen, demandez ce qu’il peut indiquer, comment il se pratique puis quel en est le résultat ;

-Demandez le nom des médicaments qui vous sont administrés, les effets positifs à en attendre, les effets secondaires possibles.

-Tenez votre journal de bord : inscrivez chaque jour l’examen subi, le médicament pris, ce que vous a appris le médecin, l’infirmière…

-Notez les questions que vous voulez poser au médecin pour ne pas être pris au dépourvu lors d’un passage rapide.

Lors de sa visite, n’hésitez pas à interroger le médecin. Si vous n’y parvenez pas, signalez-le à la surveillante, demandez que le médecin vous réserve un entretien.
Vous pouvez demander à votre médecin traitant de venir vous visiter.
Préparez votre visite de sortie En notant vos interrogations au sujet du traitement de suite, les précautions à prendre avant le retour à la vie active.
Si votre retour au domicile n’est pas possible Ou s’il présente des difficultés, demandez, le plus tôt possible à voir l’assistante sociale pour organiser votre sortie.
Ce document, imprimé avec le soutien de la Fondation de France a été réalisé par Le Réseau Hospitalier des Usagers. Il est diffuser avec le concours de l’Association des Usagers et amis des hôpitaux de TOULOUSE.

Merci à Anne

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